Préambule :
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SAS EUROFINANCE COURTAGE
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EUROFINANCE COURTAGE est immatriculée à l’ORIAS sous le n° 08 042 723 (www.orias.fr) en sa qualité de :
- Société de Courtage en Assurances (COA) ;
- Courtier en Opérations de Banque et en Service de Paiement (COBSP) ;
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Et répond de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest 75009 Paris Cedex 09.
EUROFINANCE COURTAGE exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds – Titulaire de la Carte T Professionnelle n° CPI 0605 2018 000 029 513 délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur.
Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles – 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 Le Mans Cedex.
Elle répond de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
EUROFINANCE COURTAGE, en sa qualité de CIF (Conseiller en Investissements Financiers), est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RG AMF).
Le cabinet est enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), en qualité de CIF sous le n° E009102 – Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – adresse internet : https://www.amf-france.org
EUROFINANCE COURTAGE, en tant qu’IAS et conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-2 du Code des assurances, ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances, est susceptible d’apporter un conseil de niveau 2 et déclare ne pas :
- Détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ;
- Être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ;
- Être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.
EUROFINANCE COURTAGE tient à disposition la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles elle travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse du siège social de la société.
Réclamation :
Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de EUROFINANCE COURTAGE, par courrier à l’adresse du siège social ou par courriel : reclamation@eurofinancecourtage.com.
EUROFINANCE COURTAGE s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous dix (10) jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.
Cliquer sur le lien pour télécharger la procédure de réclamation.
Médiation :
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale par le service réclamation de notre cabinet ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont :
- Les coordonnées de l’organisme médiateur concerné par les produits CIF (commercialisation de produits financiers, tenue de compte titres ou PEA, Forex (si la société est agréée), épargne salariale hors enveloppe assurantielle) sont les suivantes :
Médiateur de l’AMF – Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
www.amf-france.org
- Les coordonnées de l’organisme médiateur sectoriel concerné par les produits assurantiels sont les suivantes :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50 110
75 441 Paris cedex 09
www.mediation-assurance.org
- Pour les activités d’IOBSP et Immobilières :
Médiation de la consommation
ANM Conso
2 rue de Colmar
94300 VINCENNES
Site internet IOBSP : https://www.anm-conso.com/site/index.php?type=informations&menu=3
Site internet IMMOBILIER : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php
La procédure de la médiation est gratuite, confidentielle et impartiale ; le coût de la médiation est supporté exclusivement par le professionnel, dès lors qu’il a accepté le processus de médiation. Lorsque le médiateur informe le professionnel qu’un client l’a saisi et que la demande de celui-ci est recevable, le professionnel est libre d’accepter ou de refuser la médiation. S’il refuse, le client pourra s’il souhaite, maintenir sa plainte et faire appel au Tribunal.
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