Lexique aléatoire

ANIL

Sun, 06 Dec 2009 19:32:24 +0200

L'ANIL est une association qui a pour but de fournir aux acquéreurs de logement toutes informations utiles en matière d'immobilier. L'ANIL dispose d'agences départementales, les ADIL qui renseignent également les particuliers sur l'offre de logements neufs dans le département et sur le prix moyen.

Apport Personnel

Sun, 06 Dec 2009 19:32:56 +0200

L'apport personnel est constitué, en termes bancaires, par les fonds détenus par l'emprunteur. Au sens de la réglementation des prêts conventionnés, un prêt personnel 1% patronal, un prêt Epargne Logement, un prêt à taux O, un prêt fonctionnaire à caractère social ou un prêt relais, peuvent constituer cet apport.

Achat en indivision

Sun, 06 Dec 2009 19:33:20 +0200

L'achat en indivision permet à des personnes d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse particulièrement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui permet de définir la quote-part de chacun, laquelle n'est pas obligatoirement égale.

Assurance décès

Sun, 06 Dec 2009 19:33:39 +0200

Ce n'est pas un placement financier comme l'assurance vie, mais un contrat de prevoyance souscrit au profit des bénéficiaires (conjoint, enfants....) désignés au contrat. En cas de décès, ces derniers reçoivent le capital prévu lors de la souscription. Les cotisations, généralement modiques, progressent néanmoins avec l'âge de l'assuré.

Assurance incapacité de travail

Sun, 06 Dec 2009 19:33:55 +0200

L'assurance incapacité couvre le risque de l'incapacité de travail moyennant le versement d'une indemnité. L'incapacité se definit comme une inaptitude temporaire, partielle ou totale, à exercer une activité professionnelle en raison d'un handicap physique ou psychique résultant d'une maladie ou d'un accident.

Assurance individuelle accidents

Sun, 06 Dec 2009 19:34:16 +0200

Cette assurance intervient seulement en cas d'accident corporel. Suivant les contrats il peut s'agir d'accident de la vie privée (intoxication alimentaire...), de trajet (accident de la route..) ou de travail (chute...) Elle garantie le versement d'une somme en cas de décès ou d'invalidité.

Assurance Invalidité

Sun, 06 Dec 2009 19:35:17 +0200

L'assurance invalidité, absolue et définitive, vient généralement en complément d'une assurance décès, souscrite dans le cadre d'un crédit immobilier.En cas d'invalidité, en raison d'un handicap physique ou psychique entrainé par une maladie ou un accident, l'assuré perçoit un capital qui lui permet de rembourser l'intégralité de son prêt.

Assurance perte d'emploi

Sun, 06 Dec 2009 19:35:38 +0200

En cas de chômage, l'assurance perte d'emploi garantit la continuité des remboursements. Cette assurance permet généralement le report d'échéances et prend en charge les intérêts générés par la suspension de paiement.

Capacité de remboursement

Sun, 06 Dec 2009 19:35:59 +0200

Mensualité de crédit que l'emprunteur peut assumer sans déséquilibrer son budget. Pour la calculer, il doit additionner ses revenus (salaires, allocations..) et soustraire du total l'ensemble de ses charges mensuelles (impôts, autres crédits, pensions alimentaire...)

Caution «crédit logement »

Sun, 06 Dec 2009 19:36:53 +0200

Crédit Logement est un organisme financier qui comme les banques s'engage à se porter garant du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur par l intermédiaire d'une caution.

Caution, cautionnement

Sun, 06 Dec 2009 19:37:16 +0200

Le cautionnement d'une tierce personne est souvent exigé par la banque lorsque l'emprunteur a une capacité de remboursement fragile. Le tiers qui y consent s'engage alors à payer à la place de celui qu'il garantit si celui ci ne pouvait pas le faire. C'est donc un acte lourd de conséquences.

Compromis de vente

Sun, 06 Dec 2009 19:37:45 +0200

Ce n'est pas un contrat définitif mais un avant contrat signé en sous seing privé ou devant un notaire. C'est une promesse de vente synallagmatique. Acte à partir duquel un vendeur et un acheteur manifestent leur volonté de vendre et d'acheter un bien déterminé à un prix déterminé.

Compte épargne logement (CEL)

Sun, 06 Dec 2009 19:38:05 +0200

C'est un compte rémunéré qui, au terme d'une période d'épargne de 18 mois minimum, permet d'obtenir un crédit immobilier à des conditions réglementaires avantageuses.

Conditions suspensives

Sun, 06 Dec 2009 19:38:55 +0200

Clause figurant dans l'avant contrat, promesse ou compromis de vente, qui autorise l'acquéreur, si elle n'est pas réalisée au moment de la signature définitive chez le notaire, à renoncer à la transaction sans pénalités.

Coût total du crédit

Sun, 06 Dec 2009 19:39:22 +0200

C'est ce qu'il en coûte effectivement à un emprunteur pour bénéficier d'un crédit, c'est à dire non seulement le total des intérêts du capital emprunté, mais aussi les frais annexes tels que l'assurance obligatoire, les frais de dossier ou de prise de garantie (hypothèque ou caution mutuelle).

Crédit modulable

Sun, 06 Dec 2009 19:39:52 +0200

C’est un crédit immobilier à taux fixe mais à partir duquel l’emprunteur peut modifier les mensualités (modulables) en fonction de l’évolution de ses rentrées d’argent et/ou des ses revenus. Attention : augmenter ou diminuer les mensualités influe sur la durée du crédit.

Délégation d'assurance

Sun, 06 Dec 2009 19:40:20 +0200

C'est un contrat externe au contrat d'assurance de l'établissement prêteur (contrat groupe). Pour des raisons de cherté du contrat d'assurance groupe des banques, certains emprunteurs ont recours à cette délégation d'assurance.

Différé d’amortissement

Sun, 06 Dec 2009 19:40:57 +0200

En début de crédit immobilier et en cas de capacité d'emprunt réduite de l'emprunteur, le différé d'amortissement permet de ne payer que les intérêts du crédit immobilier (en laissant temporairement de côté le remboursement du capital), afin de réduire les mensualités.

Hypothèque

Sun, 06 Dec 2009 19:41:25 +0200

C'est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L'hypothèque comporte une mainlevée , pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.

Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD)

Sun, 06 Dec 2009 19:41:50 +0200

C'est une garantie traditionnelle portant uniquement sur les biens anciens. Elle est moins chère que l'hypothèque (pas de taxe de publicité foncière). L'IPPD comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.

Intérêts intercalaires

Sun, 06 Dec 2009 19:42:20 +0200

Entre le moment où la banque débloque les fonds nécessaires à l’achat du bien et l’instant où l’emprunteur commence le remboursement de son crédit immobilier, des intérêts peuvent être perçus par la banque. Ces intérêts sont payables sous forme de mensualités ou en différé.

Le Crédit In Fine

Sun, 06 Dec 2009 19:42:53 +0200

Pendant la durée du prêt, l’emprunteur ne paye que les intérêts du crédit immobilier. Le capital du crédit immobilier est remboursé en une seule fois au terme de la durée du prêt. Il est donc nécessaire de placer une somme d’argent sur une épargne de capitalisation qui rapporte des intérêts à l’emprunteur.

Le crédit relais

Sun, 06 Dec 2009 19:43:19 +0200

Le crédit relais sert principalement à profiter d’une avance de la banque avant que votre apport soit constitué par le produit d’une revente programmée d’un bien que vous possédez. Ce crédit relais vient donc compléter le prêt immobilier que vous demandez à titre principal.

Loi Scrivener

Sun, 06 Dec 2009 19:43:42 +0200

Cette loi, du 13 Juillet 1979, permet aux emprunteurs de disposer d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter une offre de prêt. Si la vente est subordonnée à l'obtention d'un prêt et que l'acheteur ne l'obtient pas, le vendeur doit rembourser les sommes versées à l'acheteur (Article L 312 5 du code de consommation).

Mainlevée

Sun, 06 Dec 2009 19:44:04 +0200

Une mainlevée est l'opération par laquelle un consommateur annule un acte notarié. Par exemple, une mainlevée d'hypothèque annule la garantie hypothecaire prise par l'établissement de crédit lors d'un crédit immobilier.

Modulation des échéances

Sun, 06 Dec 2009 19:44:59 +0200

L’emprunteur peut modifier le montant des remboursements de son crédit immobilier lorsque son contrat prévoit cette possibilité. Généralement, les banques prévoient cette possibilité dans les offres de prêt initiales. Cette modulation est proposée le plus souvent à la baisse et à la hausse.

Nantissement

Sun, 06 Dec 2009 19:45:33 +0200

Un nantissement est un contrat écrit par lequel un débiteur propose à son créancier un bien mobilier ou immobilier (voiture, logement, placement...) en garantie du paiement de sa dette.

Offre de prêt

Sun, 06 Dec 2009 19:46:07 +0200

L'offre de prêt est le document présentant les caractéristiques du financement qui est proposé au client (taux, durée, remboursements, garanties, coût total,...).

Pénalités de remboursement anticipé

Sun, 06 Dec 2009 19:46:38 +0200

Indemnités éventuellement réclamées à l'emprunteur dans le cas où il rembourse son crédit avant l'échéance initialement prévue. Le montant de ces pénalités et leurs modalités de perception doivent figurer dans les offres et les contrats de prêt.

Plan Epargne Logement (PEL)

Sun, 06 Dec 2009 19:47:27 +0200

Ce placement permet, passé une première phase d'épargne rémunérée de quatre ans minimum, d'obtenir un prêt pour financer un projet immobilier au taux fixé à la souscription. En cas de demande de pret, les interets constitués au cours de la période d'épargne sont majorés d'une prime d'Etat.

Prêt à taux zéro (PTZ)

Sun, 06 Dec 2009 19:48:17 +0200

Prêt gratuit permettant aux personnes n’étant pas propriétaire de leur résidence principale depuis au moins deux ans, d’acquérir celle-ci, dans l’ancien ou le neuf. Ce prêt ne peut excéder 20% du montant de l’opération dans l'ancien et 30 % dans le neuf (en 2009).

Remboursement anticipé d'un crédit

Sun, 06 Dec 2009 19:51:15 +0200

Un emprunteur a la possibilité de rembourser tout ou partie de son prêt avant l'échéance prévue initialement dans le contrat de prêt. En cas de remboursement partiel, celui-ci doit représenter au minimum 10 % de la somme empruntée.

Société civile immobilière (SCI)

Sun, 06 Dec 2009 19:51:51 +0200

Une SCI regroupe au moins deux personnes qui se sont associés pour acquérir, construire, attribuer ou vendre un ou plusieurs biens immobiliers.

Société de cautionnement

Sun, 06 Dec 2009 19:52:25 +0200

Les banques ont créé des sociétés de cautionnement, qui, à l'instar d'une caution pour un bail, assurent le remboursement du prêt en cas de non-paiement par l'emprunteur. La société de cautionnement dispose ensuite d'un recours contre l'emprunteur.

Soulte

Sun, 06 Dec 2009 19:52:41 +0200

La soulte est une somme d'argent qui, dans un partage ou un échange, compense l'inégalité des lots ou des biens échangés. Rachat de part à la suite de la division d'un patrimoine (divorce, décès, …)

Tableau d'amortissement

Sun, 06 Dec 2009 19:52:58 +0200

Obligatoirement joint à l'offre préalable de crédit, il fait apparaitre, pour chaque mensualité de remboursement, le montant des interets, des assurances et le capital restant dû.

Taux capé

Sun, 06 Dec 2009 19:53:34 +0200

Formule qui, lors de la contraction d’un crédit à taux révisable, ou variable (voir notre rubrique), met l’emprunteur à l’abri d’une trop forte variation à la hausse de l’indice de référence.

Taux effectif global (TEG)

Sun, 06 Dec 2009 19:54:31 +0200

Il traduit, en pourcentage de la somme empruntée, le coût réel du crédit. Il est forcement supérieur au taux nominal, puisqu'il intègre tous les frais annexes : assurances, fais de dossier, constitution de garantie....

VEFA

Sun, 06 Dec 2009 19:55:09 +0200

Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, c'est-à-dire vente sur le plan d'un bien immobilier dans le programme en cours. L'acquéreur devient propriétaire du sol et du logement acquis au fur et à mesure de sa construction.

Privilège de prêteur de deniers (PPD)

Sun, 06 Dec 2009 20:00:20 +0200

Très comparable à l'hypothèque, c'est une garantie prise par l'établissement de crédit octroyant le prêt immobilier pour l'acquisition d'un bien existant.